1. Introduction
Bienvenue sur le site "RuiaDigital". En naviguant ou en utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation.
Termes et conditions
Veuillez lire attentivement les termes et conditions régissant l'utilisation de nos services.
2. Définitions
- « Site » : désigne le site web "RuiaDigital" et ses services.
- « Client » : toute personne ou entité utilisant les services du site.
- « Services » : l’ensemble des prestations techniques et créatives.
3. Portée des services
Le site propose des services comprenant :
- Conception et développement web
- Applications mobiles et e‑commerce
- Hébergement, serveurs et marketing digital
- Conseil en transformation numérique
4. Engagements
4.1 Engagements de "RuiaDigital" :
- Fournir les services avec professionnalisme
- Respecter les échéances convenues
- Confidentialité des données client
4.2 Engagements du client :
- Fournir les contenus requis à temps
- Règlement selon l’échéancier
5. Propriété intellectuelle
- La PI des matériaux fournis reste au client
- RuiaDigital conserve les droits sur ses outils internes
- Redistribution interdite sans autorisation écrite
6. Paiement et facturation
- Paiement selon l’échéancier contractuel
- Acompte exigible au démarrage du projet
- Le retard peut entraîner la suspension des services
7. Confidentialité
Nous protégeons vos données conformément à notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
- Responsabilité exclue pour dommages indirects
- Responsabilité limitée à la valeur de la prestation
9. Modifications
RuiaDigital se réserve le droit de modifier ces conditions.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Maroc.
11. Contact
Pour toute question, contactez‑nous par e‑mail :
Dernière mise à jour : 2025